1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de pneumatiques et les prestations de services effectuées par FIXPNEUS auprès de ses clients. Toute commande passée ou intervention implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
FIXPNEUS propose la vente de pneumatiques de différentes marques pour véhicules légers, poids lourds et autres catégories. Chaque pneu bénéficie de la garantie constructeur, dont la durée et les conditions varient en fonction de la marque. Cette garantie est précisée lors de l’achat et est soumise aux conditions spécifiques du fabricant.
3. Commande
Toute commande doit être effectuée par écrit (bon de commande, devis accepté, etc.). La commande est considérée comme acceptée dès réception du paiement ou de l’acompte convenu.
4. Prix
Les prix des produits et des services sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils sont indiqués en euros et peuvent inclure ou non la TVA, selon les mentions spécifiques sur les devis ou factures. FIXPNEUS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible selon les modalités convenues lors de la commande. FIXPNEUS accepte les paiements par virement bancaire, carte bancaire, ou chèque, selon les conditions spécifiées sur le devis ou la facture. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la loi en vigueur.
6. Garantie
Les pneumatiques vendus par FIXPNEUS bénéficient de la garantie constructeur, qui varie en fonction de la marque du produit. La garantie couvre les défauts de fabrication mais ne prend pas en charge l’usure normale, les dommages causés par une utilisation inappropriée, ou les interventions non autorisées.
7. Frais de déplacement
Les frais de déplacement pour les interventions sur site sont facturés dès lors que le bon d’intervention est signé par le client. Ces frais sont précisés lors de la prise de rendez-vous et doivent être acquittés avec le reste de la prestation.
8. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des stocks et des conditions logistiques. FIXPNEUS ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus à des événements indépendants de sa volonté.
9. Réclamation et retours
Toute réclamation concernant les produits ou services fournis doit être effectuée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la réception des marchandises ou la réalisation de la prestation. Les retours de produits ne peuvent se faire qu’après accord préalable de FIXPNEUS et sous réserve que les produits soient dans leur état d’origine.
10. Responsabilité
FIXPNEUS s’engage à fournir des produits et services de qualité. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect des instructions d’utilisation fournies par le fabricant ou en cas d’utilisation inappropriée des produits par le client.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le différend.
12. Modification des CGV
FIXPNEUS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.